GDMA de l'Indre - IAHP - retour à un niveau modéré sur territoire

: Publication : 10 mai 2022

L'arrêté ministériel du 09 mai 2022 repasse les 6 départements en risque modéré, ce qui allège les obligations en gardant des restrictions dans les zones à risque particulier (Brenne, Sologne et vallée de l'Eure).

Par arrêté ministériel du 09 mai 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045772377)

Le niveau de risque d’influenza aviaire est maintenu « élevé » dans les départements plus particulièrement concernés lors de l’épizootie 2021-2022 par des foyers IAHP en élevage et dans les départements adjacents aux départements où la situation sanitaire est évolutive. Dix-neuf départements sont concernés.
Le niveau de risque est abaissé à « modéré » sur le reste du territoire métropolitain. Ce passage en niveau de risque « modéré » implique le maintien de la mise à l’abri des volailles uniquement dans les zones à risque particulier. En dehors des zones à risque particulier, les restrictions de déplacements et les interdictions de rassemblement d’oiseaux sont à présent levées.

En région CVL, et malgré les foyers en basse-cour, l'ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire (re)passe donc au niveau de risque épizootique "modéré", tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016.

Ce passage du niveau de risque de élevé à modéré a des incidences, notamment, sur :
- la non-obligations de surveillance quotidienne des signes cliniques dans les exploitations non commerciales (ie basse-cour) - article 5
- les mesures renforcées de biosécurité, qui ne restent obligatoires que dans les zones à risque particulier - article 6
- l'organisation, de nouveau possible, des rassemblements en dehors des zones à risque particulier - article 7
- et autres, sur les appelants, le transport et le lâcher de gibiers, les pigeons voyageurs, ...

La liste des communes en zones à risque particulier sont disponibles dans l'arrêté du 16 mars 2016.
Elle concerne :
- La vallée de l'Eure dans le 28
- La Sologne dans le 18, 41 et 45
- La Brenne dans le 36 et le 37

Dans les communes situées dans des zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs (liste dans arrêté ministériel du 16 mars 2016) :

mise à l’abri des volailles ;
interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou protégés sous filet.

Ces mesures sont accompagnées d’une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux)

Source : SRAL CVL