Suite à une saisine en urgence, l'Anses a rendu un avis sur les conditions d'aménagements relatives aux lâchers de gibier et l'utilisation et transport des appelants. L'arrêté du 16 novembre 2016 relatif aux dérogations pour la chasse et l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveau de risque ont été modifiés et ont été publiés au JO du 2/12, vous trouverez les textes correspondants en pièce jointe.
L'arrêté modifiant le texte de mars 2016 a pour objet d'étendre l'interdiction de la chasse au gibier d'eau avec des appelants en zone à risque « modéré », pour diminuer le risque de contamination de ces animaux par la faune sauvage. Cet arrêté introduit la dérogation possible d'interdiction de transport des appelants et de gibiers à plumes pour des raisons de bien-être animal et de respect des normes sanitaires. Il introduit également la possibilité de lâcher des gibiers à plumes en zone a risque « élevé » sous respect de conditions de biosécurité et de surveillance.
L'arrêté modifiant le texte de novembre 2016 a pour objet de préciser l'application des dérogations à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes en zone à risque « élevé » sous respect d'application de mesures de biosécurité et de surveillance.
Des résultats d'analyse sur des suspicions dans l'avifaune sauvage sont en cours dans plusieurs départements (22, 35 , 74), les résultats devraient être disponibles dans les jours qui viennent.
L'Anses est saisie en urgence sur les conditions d'élévation du niveau de risque sur le territoire national.
Source DGAL
 joe_20161202_0280_0052.pdf | [ ] | 141 Ko |
| joe_20161202_0280_0053.pdf | [ ] | 139 Ko |