L'arrêté daté du 25 novembre 2016 est paru au Journal officiel ce 13 décembre. Ce texte introduit une dérogation à l'obligation de marquage pour les œufs de poules vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.
Ce texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il concerne les producteurs d'œufs de consommation d'espèce Gallus gallus, détenteurs d'un effectif total de poules pondeuses inférieur ou égal à 250 animaux, répartis sur un ou plusieurs sites de production.
Pour plus de référence, voir le texte joint.
 161213 - AM allègement vente directe oeufs.pdf | [ ] | 132 Ko |