Un courrier de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du 14/12/16
confirme que sont concernés par la dérogation à l'étiquetage nutritionnel :
- les produits vendus dans les établissements de détail, au niveau local, fournis directement au consommateur final
- mais également les produits fabriqués dans des établissements répondant au critère de microentreprise (moins de 10 travailleurs et moins de 2 millions d'euros de chiffres d'affaires).
Ces éléments sont établis suite au rendez-vous du 18 octobre 2016 avec le DGCCRF par la FNEC, la FNPL, la FNSEA et l'APCA. La FNEC souhaite communiquer largement sur cet acquis important pour les producteurs fermiers : avec cet ensemble de critères, la dérogation couvre un champ assez large, ce qui permet d'exonérer de l'obligation d'étiquetage nutritionnel un très grand nombre de nos produits fermiers, laitiers mais également carnés.
Cette information doit pouvoir aider les producteurs afin qu'ils puissent justifier auprès de leurs clients qu'ils entrent bien dans le champ de la dérogation.
Pour toute difficulté d'application, n'hésitez pas à vous manifester.
Pour plus de détails sur votre situation et sur les éléments de communication, le courrier de la DGCCRF est joint à cet article.
 161214 - Réponse DGCCRF étiquetage nutritionnel.pdf | [ ] | 113 Ko |
