La note de service concernant la mesure « Pacte biosécurité – Bien-être animal » du volet agricole du Plan de relance a été publiée le 24 décembre.
Télécharger la note en pdf sur ce lien (bulletin officiel)
Cette note de service précise les modalités des appels à projets, les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et projets (notamment le respect des normes européennes de BEA), les investissements éligibles (listes détaillées par espèce), ainsi que les critères de priorisation des projets.
Concernant les critères de priorisation « Biosécurité » : L’objectif est d’inciter les éleveurs à faire un diagnostic de leur exploitation afin de présenter des investissements en cohérence avec les besoins et nécessités de leur élevage. Ainsi les éleveurs qui pourront fournir un audit de biosécurité seront priorisés. L’annexe III précise la liste des diagnostics reconnus au titre de la Biosécurité. Pour les élevages de ruminants, ce sont les grilles construites par le réseau des GDS qui sont retenues.
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Ces grilles sont disponibles sur le site internet de GDS France (dont une version à remplir en ligne, avec production d’une synthèse en PDF) : Bovins, Ovins et Caprins.
A noter que seront également prioritaires des élevages ayant connu des foyers de maladies animales classées Danger Sanitaire de 1ère catégorie (dont Tuberculose bovine).
POUR RAPPEL / le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure «pacte biosécurité et bien-être animal» s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité, eu égard à la nécessité de prévenir les risques sanitaires dans le contexte actuel. Cette mesure, dotée de 100 M€ regroupe deux dispositifs.
Le premier, doté de 2 M€, apporte un soutien à la formation des éleveurs à la biosécurité pour la prévention des zoonoses et au bien-être animal.
Le second, doté de 98 M€ vise à soutenir les investissements permettant de renforcer la prévention des maladies animales et d’assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal. Il s’adresse à toutes les filières animales.
Source GDS France et DGAL
