Le PASSEPORT indique sur son recto l’identité du bovin et sur son verso la certification de sa filiation (mentionnée uniquement pour les éleveurs adhérents à l'Etat Civil). Ce document suit le bovin toute sa vie.

 

L’ASDA (Attestation Sanitaire à Délivrance Anticipée) ou carte verte renseigne sur la qualification sanitaire de la dernière exploitation où se trouve le bovin. Elle indique également les détenteurs successifs de l’animal. Cette carte verte doit être collée sur le recto du passeport.

Chaque bovin doit posséder un passeport et une carte verte correspondants à son identité. Vous ne devez en aucun cas acheter ou vendre un bovin sans documents. 

 

LA DELIVRANCE DU PASSEPORT ET DE L'ASDA

 

Pour une naissance

Le passeport et l’ASDA sont délivrés automatiquement par le GDMA dans les 48H suivant l’enregistrement de votre déclaration, sous réserve d’être à jour de ses prophylaxies et en règle pour l’identification.

 

Pour un achat ou une vente

Lors d’un achat le vendeur doit vous remettre le passeport et l’ASDA correspondants au bovin. Il est important de vérifier que les données sur le passeport correspondent à celles de l’ASDA et également à celle du bovin ( N° boucle, sexe, race…). L’ASDA doit être datée et signée du jour de la vente. La partie blanche doit être également complétée de la date de sortie de l’exploitation précédente. 

Lors d’une vente, il faut que vous transmettiez à l’acheteur le passeport et l’ASDA correspondant au bovin. Vous devez dater et signer l’ASDA à la date où le bovin quitte votre exploitation et compléter la partie blanche de la carte verte. Vous devez également indiquer si il existe ou non, une information sur la chaîne alimentaire (ICA) concernant le bovin.

 

Vérifiez les informations imprimées sur le passeport quand vous le recevez. En cas d’erreur, vous avez 7 jours pour demander la correction.

Faites attention à ne pas avoir de passeport en plus (documents d’animaux morts,...). Dans ce cas, il faut les retourner au GDMA (il s'agirait le cas échéant d'une anomalie pénalisante lors d’un contrôle de l’Administration).

 

ERREURS DE DONNEES SUR LE PASSEPORT

 

Si vous constatez une erreur sur un passeport (le plus souvent inversion de sexe ou  erreur de race), vous devez retourner le passeport en question ainsi que l’ASDA au GDMA avec un courrier mentionnant la correction à apporter.

Vous recevrez une REEDITION du passeport et de la carte verte 48h après la réception de votre courrier au GDMA.

Si une erreur provient lors du bouclage des animaux, ne coupez pas les boucles !

Retournez au GDMA les passeports et ASDA avec un courrier explicatif. Le GDMA vous rééditera les documents avec les bonnes informations.

 

 

EN CAS DE PERTE D'UN PASSEPORT OU D'UNE CARTE VERTE

 

Envoyez un courrier au GDMA en mentionnant les documents que vous avez égaré. Vous recevrez 48H après la réception de votre courrier un duplicata du ou des document(s) perdu(s).

 

L'ASDA A ETE REMPLIE PAR ERREUR

  

Si l’ASDA (carte verte) a été remplie par erreur ( erreur de bovin, bovin non vendu,…), contactez le GDMA afin de réaliser une nouvelle ASDA.

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