Assurer le suivi des mouvements

L'objectif est d'assurer le suivi des mouvements des animaux et la tenue du registre d'élevage.
Chaque sortie ou entrée d’animaux sur un site porcin doit être accompagnée d’un document d’accompagnement (documents pouvant être fournis par les groupements, le GDMA, ou rédigés à partir d’un logiciel informatique).


Les doubles de chaque document devront être conservés dans le registre d’élevage avec tous les documents sanitaires (ordonnances, achats d’aliments, ….) relatifs à votre atelier porcin.

 

Informations obligatoires

Les informations obligatoires à indiquer sur le document d’accompagnement, concernent la partie transport, la partie chargement et la partie déchargement.

  • Pour la partie concernant le transport :
  • le nom du transporteur,
  • le numéro d’agrément du transporteur (à l’exception du cas où le transporteur est un éleveur détenteur)
  • le n° d’immatriculation du camion ou de la remorque selon le cas,
  • la signature du chauffeur (ou convoyeur) après chaque chargement et déchargement.

 

  • Pour les parties concernant le chargement ou le déchargement :
    • Identification des lieux de chargement / déchargement, avec selon le cas :
  • l’indicatif de marquage du site d’élevage concerné,
  • le numéro de l'exploitation (s’il s’agit d’un centre de rassemblement ou d’un abattoir),
  • le n° d’immatriculation du camion d’origine ou de destination en cas de transfert de camion à camion,
  • la réponse à la question : « le camion était-il vide avant ? » ou « le camion est-il vide après ? »,
  • la date et l'heure de chargement et/ou de déchargement des animaux,
  • le nombre d’animaux concernés,
  • la désignation des animaux transportés, selon la nomenclature 
  • le numéro individuel des animaux dans le cas d’un chargement ou déchargement de reproducteurs (code 4) ; la liste des numéros doit figurer sur le document, ou y être jointe,
  • la signature de chaque détenteur concerné,
  • la déclaration du détenteur concernant la notification du mouvement au gestionnaire de la base de données nationale d’identification des porcins ou sa délégation.

 

Les informations présentes sur ces documents d’accompagnement doivent être complétées par le détenteur de l’exploitation concerné et/ou par le chauffeur ou convoyeur, chacun d’entre eux devant vérifier les éléments complétés et signer le document.

 

Remarque : Dans le cas du transport d'animaux par un détenteur-éleveur, le n° d’agrément n’est pas obligatoire, et seule la signature du détenteur de l'exploitation, est exigée.

 

En complément de ces informations réglementaires, d'autres informations peuvent être présentes sur les documents d'accompagnement dans la mesure où elles sont clairement séparées des informations obligatoires. Ces informations peuvent être par exemple :

  • l’adresse des sites d’élevage de chargement et de déchargement des porcins,
  • le poids des animaux transportés,
  • le sexe et la date de naissance pour le cas des reproducteurs,
  • le nom du chauffeur,
  • les observations éventuelles, en particulier les écarts observés entre le nombre de porcs noté par l’éleveur et le nombre compté par le transporteur,
  • des informations dépendant d’autres réglementations,
  • des en-têtes personnalisés, etc.…

 

Pour les animaux morts

Les mortalités sont déclarées par l’équarrissage. L’éleveur n’a pas besoin de compléter de bon de circulation. L’équarrissage gère également la notification à la base de données BDPORC. Le bon d’enlèvement de l’équarrissage est à conserver par l’éleveur dans son registre d’élevage pendant 5 ans.

 

Support de la notification

Le bon d'accompagnement est le support de l'information pour la notification des mouvements.
L’éleveur doit notifier une entrée ou une sortie d’animaux de son exploitation dans les 7 jours suivant la date de mouvement. Il a alors 3 possibilités (Voir Guide notification.pdf ci-contre) :

  • réaliser lui-même la notification sur le site Internet de la BDPORC,
  • envoyer un exemplaire du document d’accompagnement au GDMA pour saisie sur le site de la BDPORC,
  • déléguer la notification du mouvement à son opérateur commercial qui notifiera à la BDPORC une tournée.

Il le précise sur le document d'accompagnement en remplissant le cadre spécifique.

 

Conséquences réglementaires : 
Tous les mouvements hors groupement sont à déclarer par les soins de l’éleveur (soit sur BDPORC, soit envoi d’une copie du bon de circulation au GDMA).
Même en cas de délégation, l’éleveur doit avoir dans son registre d’élevage un double de tous les bons de circulation. Il reste responsable des informations enregistrées dans la base de données BDPORC. Il doit donc s’assurer qu’elles sont conformes à la réalité.


Support de l'information de la chaîne alimentaire et de la transportabilité

Le bon d'accompagnement est le support de l'information de la chaîne alimentaire (ICA)

Les réglementations relatives aux règles d’hygiène dans l’Union européenne ont évolué ces dernières années. Un ensemble de textes, dit « Paquet hygiène » définit le nouveau cadre réglementaire. Ce volet ne concerne que les porcs destinés à l'abattoir mais aussi ceux destinés vers un autre élevage. Dans ce cas le cadre ICA est à compléter pour signaler les animaux présentant un risque particulier.

 

Ce qui est imposé : 
Pour chaque porc ou chaque lot de porcs envoyés à l'abattoir, tout éleveur doit fournir à l'exploitant de l'abattoir des « informations sur la chaîne alimentaire» (ICA). 
Ainsi, la réglementation exige que l'éleveur transmette à l’abattoir certaines informations sanitaires et des indications concernant l’aptitude au transport des animaux vers l’abattoir (transportabilité). Ces informations seront ensuite valorisées lors de l’inspection vétérinaire.

Le support retenu est le bon de circulation spécifique pour lequel un cadre ICA et transportabilité spécifique a été ajouté. Cliquer ici pour accéder à l'ensemble de la réglementation.


 

 

 

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Ramassage des fûts DASRI
mercredi 20 novembre 2019
Toute la journée

Formation Boviclic Web
vendredi 22 novembre 2019
Toute la journée

Ramassage des fûts DASRI
lundi 25 novembre 2019
Toute la journée

Réunion d'information Boviclic Web - Châteauroux
mardi 03 décembre 2019
14:00 - 16:30

Réunion d'information Boviclic Web - St Benoît du Sault
vendredi 06 décembre 2019
14:00 - 16:30

Réunion d'information Boviclic Web - Châtillon sur Indre
mercredi 11 décembre 2019
14:00 - 14:30

Réunion d'information Boviclic Web - Aigurande
mercredi 18 décembre 2019
14:00 - 16:30

Formation Boviclic Web
jeudi 19 décembre 2019
Toute la journée

Formation éleveur infirmier de ses ovins
mardi 14 janvier 2020
Toute la journée

Formation Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène Européen
jeudi 16 janvier 2020
Toute la journée

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