JE CREE UN ELEVAGE DE VOLAILLES

 

Obtention d’un numéro de cheptel et d'un indicatif de marquage

 

Afin d’obtenir un numéro de cheptel et un numéro de détenteur, différents éléments seront à retourner au GDMA :

  • La « fiche de demande de numéro d’exploitation » (en pièce jointe) complétée. 
  • Si aucun numéro Siret ne vous est attribué, il vous faudra également transmettre au GDMA une copie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

 

JE REPRENDS UN ELEVAGE DE VOLAILLES

 

Que vous envisagiez la reprise d’un cheptel en individuel ou en intégrant une société, vous devez en faire part au GDMA.

 

Dans le cas d’une installation en individuel, avec reprise d’un cheptel existant, le numéro de cheptel reste le même. En revanche, un nouveau numéro de détenteur vous sera attribué. Pour cela, les éléments précédemment cités vous seront demandés. 

Dans le cas d’une installation en intégrant une société existante, seule une simple déclaration auprès du GDMA devra être  effectuée (courrier, mail,…).

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (ENR-EXP06.3.pdf)fiche de demande de numéro de cheptel[ ]85 Ko

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