PRODUCTION ET COMMERCIALISATION

1/Production et commercialisation avec moins de 250 poules pondeuses

Vente directe au consommateur

 

Circuits de ventes possibles 
  • sur le site de production

OU

  • dans un rayon de 80 km autour du site de production
    • marché
    • véhicules boutiques
    • sous forme de panier dans le cadre des AMAP
 Personnes habilitées à vendre
  • Le producteur
  • Un membre de sa famille
  • Un salarié de l’exploitation en charge des soins des animaux
ATTENTION : En AMAP le producteur doit être présent.
 Exigence du passage en centre d’emballage Le passage des œufs par un centre d’emballage n’est pas obligatoire pour un petit producteur
 Marquage des œufs

L’ensemble des œufs commercialisés directement au consommateur doivent être marqué individuellement lisiblement avec de l’encre alimentaire avec le code producteur.

Se rapprocher du GDMA pour obtenir le numéro et la déclaration d'atelier volaille

 Documents à compléter
  • CERFA 15296*01 : déclaration de vente d’œufs directement par le producteur au consommateur final et exemption au classement des œufs par catégorie de qualité et de poids
  • CERFA 13989*04 : déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus Gallus ou Mélagris Gallapavo
  • CERFA 13984*03 : déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale

 

Vente indirecte au consommateur

La livraison d’œufs dans les circuits de commercialisation indirecte (GMS, supérettes, internet,…), ne peut être effectuée qu’après mirage, calibrage et marquage individuel dans un centre d’emballage d’œufs agrée. Il en est de même pour la vente dans un rayon de plus de 80km.

Vous référez au point ci-dessous.

 

2/Production et commercialisation avec plus de 250 poules pondeuses

La production de plus de 250 poules pondeuses a l’obligation de passer par un centre d’emballage agréé, quel que soit le mode de commercialisation des œufs (vente directe ou indirecte).

Vous devez également dépister les infections Salmonella par des prélèvements réguliers effectués sous la responsabilité de la DDCSPP.

 

Circuits de ventes possibles 

La vente est possible sur tous les circuits et à toutes les clientèles de la communauté européenne :

  • A des consommateurs finaux : ferme, marchés, AMAP…
  • A des intermédiaires : semi-grossistes, grossistes…
Personnes habilitées à vendre
  • Le producteur, un salarié ou un revendeur
  • Un drive, le producteur peut être absent
  • En AMAP, les œufs peuvent être vendus par un autre producteur
Exigence du passage en centre d’emballage Le passage de tous les œufs par un centre d’emballage d’œufs agréé est obligatoire dès lors que l’élevage compte 250 poules ou plus.
Marquage des œufs Se rapprocher du GDMA pour obtenir le numéro et la déclaration d'atelier volaille
Documents à compléter
  • CERFA 13984*03 : déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale
  • CERFA 13989*04 : déclaration d’activité d’un exploitant de troupeaux de volailles de l’espèce Gallus Gallus ou Mélagris Gallapavo
  • CERFA 13990*05 : déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles
  • CERFA 13983*03 : Demande d’agrément sanitaire + dossier d’agrément à monter

REGISTRE D'ELEVAGE

Vous devez tenir à jour un registre d’élevage. Il permet de tenir à jour la traçabilité des mouvements des volailles et de leurs produits ainsi que des traitements qui leur sont administrés. Il doit être conservé au minimum 3 ans.

Un vétérinaire sanitaire doit être désigné sur l’ensemble des exploitations.

 

MESURES DE BIOSECURITE

La mise en œuvre des mesures de biosécurité spécifiques pour les détenteurs de volailles est indispensable pour lutter contre l’apparition et la propagation des maladies contagieuses comme les salmonelloses ou les pestes aviaires.

Ces mesures de biosécurité sont extraites de l’arrêté du 8 février 2016.

Tout nouvel exploitant à l’obligation de suivre une formation biosécurité volailles qui se déroule sur 1 journée. Cette formation est organisée par le GDMA. Vous rapprochez de nos services pour plus d’informations.

 

Pièce(s) jointe(s):
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