Conditions de mouvement en france - sur le territoire national
En France : Aucune restriction particulière n’est mise en oeuvre dans les exploitations suspectes et dans celles où l’infection est confirmée. Il est toutefois important de rappeler que la réglementation française en vigueur interdit le mouvement d’animaux malades, ainsi que la collecte de leur semence et la mise à la consommation de leur viande et de leur lait.
Conditions de mouvement au sein de l'union européenne
Conditions d'échanges au sein de l'Union Européenne
Au sein de l'Union Européenne comme en France : Aucune restriction particulière n’est mise en oeuvre dans les exploitations suspectes et dans celles où l’infection est confirmée étant donné que ce virus est "nouveau".
En effet, aucune réglementation communautaire ou internationale ni aucune mesure officielle de lutte contre cette maladie ne sont prévues.
Il n’y a, pour l’heure, aucune restriction aux échanges d’animaux vivants et de leurs produits à partir des zones atteintes, ni aucune mesure de prévention et de contrôle préconisée.
Concernant les exportations vers les pays tiers
Conditions d'exportation vers les pays tiers (hors de l'Union Européenne)
Pour l’exportation d’animaux vivants vers les pays tiers (hors Europe) : les pays tiers ont chacun leurs propres exigences vis-à-vis du virus de SBV, et ces exigences évoluent régulièrement. Certains pays exigent pour l’exportation de reproducteurs un résultat négatif de PCR avant le départ des animaux. Cette demande de garantie s’applique alors à tout élevage, qu’il ait ou non déclaré des cas dans le cadre de la surveillance du SBV congénital.
La plupart du temps, les certificats à l’exportation des pays comportent une mention relative à l’absence de manifestations cliniques de la maladie. Cela s'applique tant aux manifestations cliniques aiguës que congénitales, même si cela n’a pas vraiment de sens dans le second cas puisque la circulation virale est décalée de plusieurs mois par rapport à la clinique. Depuis l’arrêt de la surveillance officielle par l’Etat (au 31 août 2012), la formulation de ces attestations complémentaires est: « les animaux ne proviennent pas de cheptels atteints ou suspects d’infection par le SBV ». La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a indiqué clairement aux Direction Départementales de la protection des populations (DDPP) que ce type de phrase doit s’entendre par « il n’y a pas d’expression clinique de la maladie le jour du départ des animaux ». Que l’élevage ait ou non été inclus dans la surveillance ne change donc en aucune manière cette condition, limitée au jour de départ des animaux.
