PRODUCTION ET COMMERCIALISATION
1/Production et commercialisation avec moins de 250 poules pondeuses
Vente directe au consommateur
| Circuits de ventes possibles |
OU
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| Personnes habilitées à vendre |
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| Exigence du passage en centre d’emballage | Le passage des œufs par un centre d’emballage n’est pas obligatoire pour un petit producteur |
| Marquage des œufs |
L’ensemble des œufs commercialisés directement au consommateur doivent être marqué individuellement lisiblement avec de l’encre alimentaire avec le code producteur. Se rapprocher du GDMA pour obtenir le numéro et la déclaration d'atelier volaille |
| Documents à compléter |
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Vente indirecte au consommateur
La livraison d’œufs dans les circuits de commercialisation indirecte (GMS, supérettes, internet,…), ne peut être effectuée qu’après mirage, calibrage et marquage individuel dans un centre d’emballage d’œufs agrée. Il en est de même pour la vente dans un rayon de plus de 80km.
Vous référez au point ci-dessous.
2/Production et commercialisation avec plus de 250 poules pondeuses
La production de plus de 250 poules pondeuses a l’obligation de passer par un centre d’emballage agréé, quel que soit le mode de commercialisation des œufs (vente directe ou indirecte).
Vous devez également dépister les infections Salmonella par des prélèvements réguliers effectués sous la responsabilité de la DDCSPP.
| Circuits de ventes possibles |
La vente est possible sur tous les circuits et à toutes les clientèles de la communauté européenne :
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| Personnes habilitées à vendre |
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| Exigence du passage en centre d’emballage | Le passage de tous les œufs par un centre d’emballage d’œufs agréé est obligatoire dès lors que l’élevage compte 250 poules ou plus. |
| Marquage des œufs | Se rapprocher du GDMA pour obtenir le numéro et la déclaration d'atelier volaille |
| Documents à compléter |
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REGISTRE D'ELEVAGE
Vous devez tenir à jour un registre d’élevage. Il permet de tenir à jour la traçabilité des mouvements des volailles et de leurs produits ainsi que des traitements qui leur sont administrés. Il doit être conservé au minimum 3 ans.
Un vétérinaire sanitaire doit être désigné sur l’ensemble des exploitations.
MESURES DE BIOSECURITE
La mise en œuvre des mesures de biosécurité spécifiques pour les détenteurs de volailles est indispensable pour lutter contre l’apparition et la propagation des maladies contagieuses comme les salmonelloses ou les pestes aviaires.
Ces mesures de biosécurité sont extraites de l’arrêté du 8 février 2016.
Tout nouvel exploitant à l’obligation de suivre une formation biosécurité volailles qui se déroule sur 1 journée. Cette formation est organisée par le GDMA. Vous rapprochez de nos services pour plus d’informations.
 ENR-EXP60.0 : Fiche annexe déclaration atelier de volailles | [Fiche annexe déclaration atelier de volailles] | 499 Ko |
| CERFA 13983*03 : Demande agrément sanitaire | [CERFA 13983*03 : Demande agrément sanitaire] | 97 Ko |
| CERFA 13984*03 : Déclaration établissements préparant...denrés animales | [CERFA 13984*03 : Déclaration établissements préparant...denrés animales] | 535 Ko |
| CERFA 13989*04 : Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volail | [CERFA 13989*04 : Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volaill] | 92 Ko |
| CERFA 13990*05 : Déclaration de mise en place ou sortie troupeau de volailles | [CERFA 13990*05 : Déclaration de mise en place ou sortie troupeau de volailles] | 111 Ko |
| CERFA 15296*01 Déclaration de vente d'oeufs | [CERFA 15296*01 Déclaration de vente d'oeufs] | 125 Ko |
| ENR-EXP60.03 : Fiche demande numéro d\'exploitation | [Fiche demande numéro d'exploitation] | 85 Ko |