JE CREE UN CHEPTEL

 

Obtention d’un numéro de cheptel et d'un indicatif de marquage

 

Afin d’obtenir un numéro de cheptel, un numéro de détenteur ainsi qu'un indicatif de marquage, différents éléments seront à retourner au GDMA :

  • La « fiche de demande de numéro d’exploitation » (en pièce jointe) complétée. 
  • Signature de l’engagement auprès de l’Etablissement Départementale d’Elevage (EDE) après avoir pris connaissance de l’obligation qui vous est faite d’accomplir les opérations d’identification des caprins.
  • Signature de l’engagement d’autorisation de communication des résultats d’analyses par le Laboratoire Départemental d’Analyses au GDMA. Celui-ci permettra de bénéficier d’un meilleur suivi technique et de prises en charge financières.
  • Si aucun numéro Siret ne vous est attribué, il vous faudra également transmettre au GDMA une copie de votre carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile.

 

Les démarches d’identification

 

Suite à l’obtention d’un numéro de cheptel, il vous faut rentrer les animaux introduits dans votre inventaire :

  • Par papier, grâce aux documents de circulation.
  • Par voie informatique grâce aux logiciels éleveurs.

 

JE REPRENDS UN CHEPTEL EXISTANT

 

Que vous envisagiez la reprise d’un cheptel en individuel ou en intégrant une société, vous devez en faire part au GDMA.

 

Dans le cas d’une installation en individuel, avec reprise d’un cheptel existant, le numéro de cheptel reste le même. En revanche, un nouveau numéro de détenteur vous sera attribué. Pour cela, les éléments précédemment cités vous seront demandés. 

Dans le cas d’une installation en intégrant une société existante, seule une simple déclaration auprès du GDMA devra être  effectuée (courrier, mail,…).

 

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (ENR-EXP06.3.pdf)ENR-EXP06.3.pdf[Fiche de demande de numéro d'exploitation]85 Ko

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