Après négociations avec l’Italie et l’Espagne notamment, la DGAl a communiqué sur les nouvelles conditions d’échanges en application de la LSA, permettant la mise en place de modalités dérogatoires.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Loi de Santé Animale (LSA) européenne le 21 avril 2021 prochain, les exigences concernant la Fièvre Catarrhale Ovine pour les échanges européens sont amenées à évoluer. Les accords bilatéraux définis jusqu’à présent entre la France et l’Italie vont devenir caduques à cette date et entraîner de nouvelles modalités de vaccination.
Les conditions prévues initialement par la LSA, reposaient, dans le cas général, sur une vaccination obligatoire contre les sérotypes 4 et 8 depuis au moins 60 jours pour permettre l’export d’animaux vers un autre Etat de l’Union européenne.
Nouveaux accords avec l’Italie et l’Espagne dans le cadre de la LSA
La DGAl vient de finaliser les échanges avec ces deux pays dans ce nouveau cadre. Vers ces deux pays, les conditions suivantes vont s’appliquer :
Vers l’Italie :
L’Italie ne modifie pas ses conditions par rapport au protocole bilatéral actuel (sauf le délai post-vaccinal après la seconde injection qui passe à 7 jours au lieu de 10).
Vers l’Espagne :
Deux phases différentes vont se succéder.
1) Du 21 avril 2021 au 31 août 2021 : maintien des conditions actuelles.
2) A partir du 1er septembre 2021 : nouveau protocole qui impose la vaccination pour les adultes
Dans tous les cas, les ruminants vaccinés contre les sérotypes 4 et 8 depuis plus de 60 jours pourront être exportés à destination de l’Espagne et de l’Italie.
Période transitoire jusqu'au 15 octobre 2021
La Commission Européenne a accordé aux Etats membres une période transitoire de 6 mois pour la mise en œuvre des nouvelles conditions de certification : les services de l'Etat pourront continuer à certifier sur la base des certificats actuels.
Il ne s'agit pas d'un report de la LSA qui sera bien en vigueur dès le 21/04/2021 mais d'une période transitoire. En conséquence, les modalités de surveillance notamment entrent en vigueur au 21 avril.
