Suite à la découverte de nouveaux cas de FCO dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme, les zones réglementées viennent d'être redéfinies par arrêté ministériel.
- Nouvelles zones règlementées FCO (17/09/15)
Télécharger l'arrêté ministériel précisant les communes exactes
- Précisions officielles sur les conditions de mouvement, d'échanges (intra UE) et d'export (hors UE)
En pièce jointe la note DGAL SDSPA 2015/789 relative aux conditions de mouvement vis à vis de la FCO.
Cette note évoluera en fonction des négociations internationales en cours avc chaque pays.
 DGAL_SDSPA_2015-789_fco_mouvement.pdf | [Note DGAL SDSPA 2015/789 relative aux conditions de mouvement] | 282 Ko |
