Depuis le début de la semaine chacun attend des informations plus détaillées sur les conditions de mouvement des animaux, notamment pour les zones touchées par les périmètres de surveillance, protection.
A ce jour, deux notes de service de la DGAL sont parues :
- La première met à jour les zones règlementées (et donc la carte),
- La seconde précise des conditions de mouvement depuis ces ZR.
Quelques extraits significatifs de la Note de service du 18/09/2015 sont repris ci-dessous mais il faut retenir :
- Les conditions pour les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux <90j) pour l'engraissement ont été allégées
- Pour les ventes en Europe, les négociations sont encore encours, mais il est écrit que les protocoles de vaccination pourraient être raccourcis ou remplacés par une désinsectisation et un dépistage avant départ.
Une autre information importante est issue de la conférence de presse du Ministre de l'Agriculture d'hier (17/09) : pour les cas où la vaccination sera nécessaire, le vaccin et l'acte de vaccination seront pris en charge par l'Etat.
ZOOM sur les mouvements hors abattages immédiats
- Dans les zones de PI,
les bovins, ovins, caprins ne peuvent circuler qu'au sein de leur exploitation (bâtiments et pâturages) et ne pas en sortir. Les mouvements d'entrée dans le PI sont interdits sauf pour constituer des lots en vue d'un abattage immédiat. Les rassemblements en PI sont également interdits.
- Dans les zones règlementées (ZR) (p2-3),
- les animaux peuvent circuler librement au sein de leur zone, peuvent aller de ZS en ZP mais pas l'inverse, et ne peuvent sortir en ZI que par dérogation.
- Les jeunes animaux (veaux, chevreaux, agneaux <90j) pour l'engraissement peuvent sortir en ZI avec les conditions suivantes :
Pas de signes cliniques dans le troupeau,
Animaux et transport désinsectisés,
Après engraissement, abattage sur le territoire français,
Bâtiment d'engraissement désinsectisé
- Rassemblements d'animaux : peuvent être maintenus pour des animaux de même zone. Si rassemblement dans un zone de statut moins favorable, les animaux ne pourront pas quitter librement la zone.
- Vente d'animaux vivants pour l'Union Européenne (échanges) : à ce jour les conditions sont toujours celles d'une vaccination avec un délai d'attente (cf. précédentes actualités), mais la note de service explique que des protocoles alternatifs sont en cours de négociation : les animaux pourraient peut-être partir avec une désinsectisation et un dépistage, soit avec une vaccination mais des délais d'attente réduits.
- La vente d'animaux à l'export (hors UE) est décrite page 8 de la note de service. Les conditions exactes sont très dépendantes des pays importateurs et il n'y a pas eu d'accord particulier à ce jour pour les ZR.
Le modèle national d'attestation de désinsectisation associé à la NS est disponible en pièce jointe de cet article.
- Dans les zones indemnes,
- les animaux qui seraient arrivés en ZI depuis des zones qui ont été règlementées après leur départ, ne pourront être commercialisés pour l'échange (intra UE) et l'export (hors UE) que sous certaines conditions (p4).
- Si un cas positif en ZI est confirmé, le protocole prévoit d'abattre l'animal pour éviter d'autres contamination et le contrôle des animaux en contact est prévu (p 4).
ZOOM sur les mouvements vers l'abattage
Le protocole de circulation d'animaux de ZR vers une zone de meilleur statut pour l'abattage est entièrement détaillé, autant sur le territoire français (p 7) que vers l'Union Européenne (p 5-6) : délais, préalables en élevage, notifications, transport direct...
ATTENTION Il est à noter que les produits de désinsectisation ont des délais d'attente pour l'abattage, au sein d'une même zone il ne faut donc pas envoyer les animaux après désinsectisation.
Le modèle national d'attestation de désinsectisation associé à la NS est disponible en pièce jointe de cet article.
Rappel des définitions des zones règlementées
| Foyer | Foyer | Exploitation placée sous APDI dans laquelle un ou plusieurs cas positifs ont été confirmés. |
| Périmètre d'interdiction | PI | Périmètre défini par arrêté préfectoral sur la base d'un rayon de 20 km autour du foyer. |
| Zone de protection | ZP | Périmètre défini par arrêté ministériel sur la base d'un rayon de 100km autour du foyer. |
| Zone de surveillance | ZS | Périmètre défini par arrêté ministériel sur la base d'une zone tampon de 50 km autour de la ZP. |
| Zone réglementée | ZR | ZS + ZP, attention la ZS et la ZP constituent bien deux zones distinctes entre lesquelles il y a des règles spécifiques de circulation. |
| Zone indemne | ZI | Territoire non réglementé, réputé indemne |
 liste des communes touchées | [ ] | 1783 Ko |
| 150919_annexe4_modele_attestation.pdf | [ ] | 15 Ko |
| DGAL_SDSPA_2015-789_fco_mouvement.pdf | [ ] | 283 Ko |
