En mars dernier, le FMSE (Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental) et l'Etat ont validé un programme visant à indemniser les éleveurs touchés par les blocages FCO. La DGPE (Direction Générale de la Performance Economique et Environnementale des Entreprises) a confirmé ce programme. Nous en savons donc désormais plus sur les modalités d'indemnisation des blocages FCO.
- Comment sont calculées les indemnisations ?
Le programme indemnise les coûts de blocage. Les indemnités de chaque élevage ont été calculées sur la base des mouvements enregistrés dans la Base Nationale d'Identification. Elles prennent en compte les sorties « élevage » non effectuées pour les catégories d'animaux suivantes :
- Veaux de moins de 21 jours : 100€ / veau
- Broutards de 2 à 6 mois : 1.30€ / animal / jour de blocage
- Broutards de 6 à 16 mois : 2.60€ / animal / jour de blocage
- Quels éleveurs sont éligibles au programme d'indemnisation des blocages FCO ?
- L'élevage doit être dans la Zone Réglementée (Zone de Protection + Zone de Surveillance) au 1er octobre 2015
- Le calcul des indemnités doit être au minimum de 300€
- L'élevage doit être à jour de ses cotisations en 2015 à la section Ruminants du FMSE s'il était en Périmètre Interdit au 1er octobre
Zonage FCO au 01/10/15
- Qui finance les indemnisations ?
Le FMSE indemnisera les élevages situés dans le Périmètre Interdit défini au 1er octobre 2015. L'Etat prendra en charge le reste de la Zone Réglementée.
- Comment faire sa demande d'indemnisation ?
Les indemnités ont été calculées par le FMSE pour tous les élevages de la zone réglementée. Dans les jours qui viennent, votre GDS va recevoir la liste des éleveurs éligibles du département avec les indemnités associées. Tous les éleveurs concernés recevront du dossier à remplir et à retourner au GDS, qui se chargera de l'enregistrement des dossiers sur le site internet du FMSE.
N'hésitez pas à contacter votre GDS pour plus d'information
