Les risques liés à la perte ou à la dépréciation commerciale d’un bovin à la suite de sa vente ne sont jamais anodins. Le bordereau de vente, d’achat ou d’enlèvement permet de prévenir tout litige avec l’acheteur.

L’accord interprofessionnel du 5 juillet 2012 relatif à « l’achat et l’enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l’abattage », prévoit qu’un bordereau de vente soit rempli en deux exemplaires lors de chaque vente ou enlèvement d’un bovin (ou d’un lot d’animaux). Ainsi, l’acheteur comme le vendeur peuvent en garder une trace. Ceci est d’autant plus important qu’en cas de litige le bordereau de vente reste la seule preuve de la transaction.

Le bordereau de vente doit être écrit lors de la vente, où au plus tard le jour de l’enlèvement des animaux. Certaines mentions doivent absolument y être renseignées :

• Noms et adresses des parties
• Catégorie et numéro d’identification des animaux
• Leur destination
• La date, l’heure et le lieu d’enlèvement
• La date et le lieu de la transaction
• La signature des deux parties

Un bordereau d’enlèvement doit également être rempli pour le transporteur. Le nombre d’animaux transportés et leur catégorie y sont alors renseignés. Parfois, le bordereau de vente et le bordereau d’enlèvement sont un seul et même document.

Bien faire la différence entre transfert de propriété et transfert de risque !

Le transfert de propriété s’effectue au moment de la vente, quand le vendeur et l’acheteur ont trouvé un accord sur les animaux faisant l’objet de la vente et leur prix. Il se matérialise donc par la rédaction du bordereau de vente.
Le transfert de risque s’effectue quant à lui au moment de l’enlèvement des animaux par l’acheteur, ou par le transporteur désigné par l’acheteur. Dans le cas où les animaux sont livrés par le vendeur, le transfert de risque se fait au déchargement des animaux.