Pour faire suite à l'actualité du 20/12 (passage de toute la France en Zone réglementée 4) , un arrêté modifiant l'arrêté FCO du 22 juillet 2011 a été publié au JO du 31/12/2017. Vous le trouverez ci-joint.
Cet arrêté daté du 28 décembre classe le BTV4 non plus comme un virus « exotique » mais comme un virus « enzootique ».
La politique de lutte est donc de ce fait totalement modifiée car l'éradication d'un sérotype « enzootique » n'est pas recherchée.
La France continentale (sauf le port de Sète) est classée en zone réglementée pour les deux sérotypes 4 et 8.
La vaccination BTV4 et/ou BTV8 est autorisée mais pas obligatoire, y compris dans les cinq départements (74, 73, 01, 25, 39) où elle était devenue obligatoire en urgence contre le BTV4.
♦ Dans la France continentale (sauf le port de Sète), les mouvements d'animaux sont libres car situés dans la même zone réglementée.
Pour un mouvement vers une zone ou un pays indemne, trois conditions sont requises :
Les animaux sont vaccinés (contre les deux sérotypes si le lieu de destination est dans une zone indemne pour les deux sérotypes),
Les animaux sont dépistés négatifs par PCR au moins 14 jours après le délai d'acquisition de l'immunité vaccinale, et au maximum 7 jours avant le mouvement,
Les animaux sont protégés contre les attaques des insectes vecteurs (Culicoïdes) durant le transport.
♦ La Corse est en zone réglementée pour les deux sérotypes 1 et 4. La vaccination est obligatoire contre ces deux sérotypes jusqu'à la fin de l'année 2018.
La Corse n'est pas encore officiellement reconnue indemne des trois autres sérotypes 2, 8 et 16. Néanmoins, ces sérotypes ne circulent plus en Corse. Et le zonage fixé par le nouvel arrêté ne mentionne plus la Corse comme en zone réglementée pour ces trois sérotypes 2, 8 et 16.
Pour les mouvements d'animaux de la Corse vers le continent, des conditions plus strictes que par le passé sont exigées pour s'assurer que les animaux infectés ne sont pas déplacés.
Les animaux sont vaccinés contre les deux sérotypes 1 et 4 (vaccination obligatoire).
Les animaux sont dépistés par PCR moins de 7 jours avant le transport (et plus de 14 jours après la vaccination).
Les animaux sont aussi protégés contre les attaques des insectes vecteurs (Culicoïdes) durant le transport.
En l'état les instruction de gestion de la FCO n'ont, à notre connaissance, pas encore été modifiées pour tenir compte de ces changements profonds.
♦ Pour rappel, compte tenu des accords bilatéraux en cours, les échanges d'animaux vers l'Espagne ou l'Italie (qui représentent 80% des flux exports d'animaux depuis la France) ne sont pas impactés.
Enfin, les discussions avec les pays tiers (notamment avec l'Algérie) auront lieu tout début janvier pour permettre le maintien des exportations.
 2017_12_28_Arrêté FCO modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011.pdf | [ ] | 146 Ko |
| ENR-GCT58.3 - FCO 2017 mouvements france entiere.pub.pdf | [ ] | 1430 Ko |
