Vous voudrez bien trouver jointe l'instruction mouvements FCO mise à jour le 13/06/18 et les nouvelles conditions dérogatoires pour les échanges de veaux et agneaux vers l'Italie.

Les modifications de l'Instruction générale sont surlignées dans le document et identifiées ci-dessous :

  1. Les mouvements vers Mayotte sont autorisés sans condition
  2. Pour les animaux d'abattage immédiat, le transport doit être direct sans repos nécessaire car les postes de contrôles des autres Etats membre ne sont pas en ZR 4-8
  3. Pour les animaux d'élevage :
    • Possibilité de mouvements sans contraintes BTV4 et avec vaccination BTV8 vers Hongrie, Slovénie et Italie. Pour tous les autres Etats membres (y compris Allemagne) : vaccination (BTV4 et BTV8) depuis 60 jours
    • L'accord bilatéral avec la Belgique n'est plus valable (plus de possibilité de pacage frontalier)
    • L'accord bilatéral avec l'Italie est modifié (voir plus bas)
    • Le transit sans arrêt est possible vers tous les Etats membres
    • En cas d'arrêt à un poste contrôle, il ne doit pas durer plus de 24 heures, dans un bâtiment protégé des vecteurs et avec nettoyage, désinfection, et désinsectisation des camions

 

Italie - changement pour la circulation des veaux et agneaux

=> Les autorités italiennes ont accepté le recours à la désinsectisation et à une analyse PCR de groupe négative pour les mouvements de veaux (et d'agneaux).
Il s'agit d'une nouvelle condition dérogatoire qui vient compléter (et non remplacer) les dispositions de certification actuelles.
Un nouveau protocole a été signé. Le précédent reste en vigueur. Une instruction (DGAL/SDSPA/2018-446), détaillant ces nouvelles dispositions, vient d'être mise en ligne sur le site de consultation publique du ministère (BO Agri) et est jointe à cet article.

A retenir :

  • Les conditions sont différentes de celles appliquées pour les mouvements vers l'Espagne : les autorités italiennes n'ont pas reconnu les mêmes conditions de durée de désinsectisation que celles du protocole espagnol ;
  • la désinsectisation préalable est de 7 jours (au lieu de 14 pour l'Espagne)
  • 7 jours après le traitement insecticide les animaux doivent être soumis à une PCR de groupe (les autorités italiennes exigent un résultat négatif en BTV 4 et en BTV 8)
  • le départ doit avoir lieu dans les 48 heures suite au prélèvement dès lors que le résultat est négatif
  • les animaux sont maintenus sous protection insecticide jusqu'à leur départ
  • la certification TRACES doit joindre les attestations de désinsectisation et les résultats d'analyse (comme pour la certification vers l'Espagne).

ATTENTION - Les autorités italiennes se réservent le droit de dénoncer à tout moment le protocole et tout particulièrement en cas de non conformité.
Nous rappelons que les veaux (agneaux) peuvent aussi partir sous condition de protection colostrale et que le recours à la désinsectisation et à la PCR est une autre option.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur la mise en pratique.

Source GDS France

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