Prévu dans la loi « Agriculture et alimentation » [article 73 de la loi n° 2018-938] votée le 30 octobre dernier, un nouveau décret sur les abattoirs mobiles vient de paraître au journal Officiel le 16 avril dernier.

 

En effet, il était prévu « à titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret que des dispositifs d'abattoirs mobiles soient expérimentés dans l'objectif d'identifier les éventuelles difficultés d'application de la réglementation européenne ». Comme précisé, cette expérimentation doit ensuite faire l'objet d'une évaluation auprès du Parlement concernant notamment sa viabilité économique et son impact sur le bien-être animal.

De tels projets sont déjà bien entamés sur le territoire. Cette alternative pourrait permettre aussi de répondre à une diminution de plus en plus importante du nombre d’abattoirs présents sur le territoire et à leur concentration dans certaines régions en réduisant la durée de transport et le stress des animaux.

Autorisée en Suède ou en Allemagne, cette méthode, qui était jusqu'ici interdite en France, s’apprête donc à être testée avec la mise en application de ce nouveau décret qui indique que « toute personne souhaitant participer à l'expérimentation (…) doit au préalable obtenir l'agrément du dispositif d'abattoir mobile (…) et respecter l'ensemble des dispositions applicables à l'activité d'abattage ».

Il est par ailleurs stipulé que « la participation à cette expérimentation est soumise à la transmission au préfet auprès duquel a été obtenu l'agrément d'un dossier comportant notamment un engagement, d'une part, de signer un protocole permettant l'organisation de l'inspection sanitaire ainsi que des contrôles et, d'autre part, de communiquer les informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation ». Le suivi du déroulement de l'expérimentation et son évaluation seront ensuite assurés par le ministère chargé de l'agriculture et de l’alimentation.

Source : DGAL

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