L'Instruction rédigée le 09/11 suite à la confirmation du cas de BTV4 en Haute-Savoie a été modifiée pour ce qui concerne les mouvements des bovins :
- les mouvements à l'intérieur de la ZP et de la ZS sont permis ;
- les mouvements entre zones ne peuvent être que centripètes (y compris pour les rassemblements : centres de rassemblement et marchés) ;
- les manifestations sont interdites ;
- les conditions aux mouvements pour abattage en moins de 24 heures sont précisées ;
- les conditions de retour d'estive vers la ZI sont précisées ;
- pour les animaux sortis depuis le 09/10/2017, non éligibles aux échanges, une liste des élevages concernés sera envoyée aux DDPP ;
- les conditions de sortie vers l'Espagne (notamment la possibilité de rassemblement en zone indemne sur 24h) ;
- la nécessité de s'assurer avant envoi en Italie, que la zone de destination est bien en zone réglementée BTV-4 ;
- les conditions d'export vers les pays-tiers ne sont pas modifiées.
Les modifications sont surlignées en gris sur la pièce jointe à cette actualité.
Pour rappel, par ordre de contraintes :
PI : périmètre interdit
ZP : zone de protection
ZS : zone de surveillance
L'instruction précise également les modalités de gestion des résultats non négatifs en PCR dans le cadre de la surveillance programmée.
Les résultats de la surveillance programmée en PI, ZP et ZS sont attendus pour le 24 novembre 2017. En effet, plus rapidement sera réalisée cette surveillance, plus rapidement des mesures d'allègement des contraintes aux mouvements seront susceptibles d'être adoptées si la situation sanitaire se révélait favorable.
A ce jour la région Centre-Val de Loire, n'est pas incluse dans ces zones réglementées pour le BTV 4 de la FCO : le commerce et la circulation des animaux en dehors des zones déterminées ci-contre reste celle en vigueur précédemment.
Source GDS France, 13/11/17
171113 - IT FCO 2017-888.pdf[ ] 481 Ko
