L’installation de caméras de surveillance s’est largement développée ces dernières années dans les abattoirs pour des motifs divers (lutte contre les intrusions, contre le vol, éléments de preuve lors de litiges entre fournisseurs d'animaux et abatteurs et, plus récemment, outil de contrôle du respect du bien-être animal à l’abattoir). Quelles que soient les motivations ayant entraîné l’installation de ces dispositifs de surveillance, des exigences réglementaires strictes s’appliquent pour garantir les droits des personnes filmées. 

Cette instruction technique du 18 septembre 2019 rappelle le cadre réglementaire général qui s’applique aux exploitants d’établissements disposant déjà ou souhaitant mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance. 

Par ailleurs, la loi EGAlim du 30 octobre 2018 prévoit, pour une durée de deux ans, la mise en œuvre, à titre expérimental et sur la base du volontariat, de dispositifs de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort. Cette expérimentation doit permettre d’évaluer la plus-value de ces dispositifs pour le respect de la réglementation du bien-être animal dans les abattoirs. Le décret n° 2019-379 du 26 avril 2019 précise les catégories d'établissements concernées par cette expérimentation, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son évaluation. 

A noter que l’instruction technique rappelle aussi que l’outil vidéo est un outil d’autocontrôle de plus pour l’exploitant. « Le dispositif de contrôle par vidéo est un outil de contrôle interne, mis en œuvre sous la responsabilité de l’exploitant. Il doit s’inscrire dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire (PMS) et des modes opératoires normalisés (MON). Un document qualité précise les objectifs poursuivis, les critères évalués et les seuils fixés pour suivre ces objectifs, la fréquence des visionnages, les personnes habilitées à réaliser ces contrôles ainsi que les actions correctives pré-établies lors de dépassement des seuils », indique ainsi la note.

Dans ce cadre, les services vétérinaires d’inspection devront contrôler, comme pour tout autre outil de contrôle interne, l’effectivité et l’efficacité du système. Par exemple, ils devront vérifier que la fréquence de visionnage des images filmées est bien conforme à la fréquence définie dans les MON par le professionnel. Ils peuvent également avoir accès « à tout moment, à leur demande, et en présence d’un représentant de l’abatteur, au visionnage en direct du dispositif de contrôle par vidéo, ou aux images enregistrées », à des fins de contrôles de la protection animale. Cela pourra se faire « soit de façon ciblée, notamment pour rechercher a posteriori l’origine d’une anomalie, (…) soit de façon aléatoire par exemple pour confirmer la bonne application dans le temps de mesures correctives mises en place par l’abatteur à la suite d’une anomalie constatée. »

A noter que pour les abattoirs participant à l’expérimentation, les services vétérinaires devront évaluer le dispositif de contrôle par vidéo avant toute mise en service.

Source : DGAl