L'arrêté du 16 octobre rend obligatoire la mise en œuvre d’un nombre minimal de mesures de biosécurité dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés.

Chaque détenteur est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

1. Le plan de circulation incluant la délimitation des 3 zones : publique, professionnelle et d'élevage et des aires de stationnement et les sens de circulation.
2. La liste tenue à jour des fournisseurs réguliers de l'exploitation : aliment, reproducteurs, porcelets, semence, matériel…avec leur fréquence de livraison
3. La liste tenue à jour des personnes travaillant dans l'exploitation et des intervenants réguliers en précisant leurs fonctions.
4. Le nom des vétérinaires (ou cabinets vétérinaires traitants et sanitaires)
5. Le plan de gestion des flux (circuits entrants et sortants des animaux, des personnes, du matériel, des intrants, des cadavres, des produits et des sous-produits animaux).
6. Le plan de nettoyage-désinfection pour les différents secteurs de la zone d'élevage comprenant les protocoles, les produits désinfectants ainsi que les fréquences de nettoyage et de désinfection.
7. Le plan de gestion des sous-produits animaux.
8. Le plan de lutte contre les nuisibles
9. Le plan de protection vis-à-vis des sangliers pour les exploitations avec passage extérieur entre les bâtiments, ou en bâtiment semi ouvert ou plein-air
10. Le nom du référent en charge de la biosécurité et les attestations de formation à la biosécurité aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi). Délai application
11. Le plan de biosécurité signé par l'ensemble des personnels permanents et temporaires
12. Le cahier d'émargement avec l'ensemble des intervenants extérieurs indiquant date et objet de l'intervention.
13. La traçabilité des flux d'animaux à l'intérieur de l'exploitation (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
14. Les mesures spécifiques de biosécurité prises par le personnel chargé de la manipulation des cadavres au sein de l'exploitation

Les documents sont conservés pendant cinq ans.

A NOTER : Les procédures décrites par le plan peuvent renvoyer aux éléments de chartes ou de cahiers des charges professionnels, basés sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés. Les plans de biosécurité définis en application volontaire de cahiers des charges professionnels peuvent être reconnus comme plan de biosécurité au sens du présent arrêté.

Ces dispositions ne sont pas toutes d’application immédiate. Ainsi, la définition d’un plan de biosécurité accessible sur support papier ou électronique, le suivi de la formation, l’installation d’un quai d’embarquement en dehors de la zone d’élevage, et l’installation d’une aire bétonnée accessible au véhicule d’équarrissage dans la zone publique de l’exploitation seront à mettre en place à partir du 1^er janvier 2020.

De la même manière, s’équiper d’un système de protection pour éviter les contacts directs entre les suidés domestiques et les suidés sauvages ne sera obligatoire qu’à partir du 1^er janvier 2021.

A noter que les détenteurs de suidés à des fins non commerciales n’ont pas l’obligation d’appliquer toutes les mesures listées de biosécurité (voir art 2), notamment la désignation d’un référent en charge de la biosécurité.

Source : DGAL, GDS France