Un courrier de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du 14/12/16

 

L'arrêté daté du 25 novembre 2016 est paru au Journal officiel ce 13 décembre. Ce texte introduit une dérogation à l'obligation de marquage pour les œufs de poules vendus directement au consommateur par le producteur lui-même, sur le site de production.

 

La situation sanitaire d’IAHP s’aggrave de sorte que le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire passe à « élevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les troupeaux de volailles ayant présenté des résultats positifs au dépistage sérologique de l'influenza aviaire et dont les résultats virologiques sont négatifs peuvent être classés à risque et les exploitations où ils sont détenus peuvent être placées sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance.

 

Suite à une saisine en urgence, l'Anses a rendu un avis sur les conditions d'aménagements relatives aux lâchers de gibier et l'utilisation et transport des appelants. L'arrêté du 16 novembre 2016 relatif aux dérogations pour la chasse et l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveau de risque ont été modifiés et ont été publiés au JO du 2/12, vous trouverez les textes correspondants en pièce jointe.

 

Le 1er décembre 2016, le ministère de l'Agriculture a annoncé officiellement la confirmation d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 dans un élevage de canards en démarrage et prêts-à-gaver. La France ne recouvrera donc pas le statut indemne d'IAHP le 3 décembre 2016, comme initialement prévu.

 

Un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 a été confirmé le 26 novembre sur la commune de Marck (Pas de Calais), sur des canards utilisés comme appelants pour la chasse au gibier d'eau. Ces appelants ne faisant pas partie d'un élevage d'oiseaux domestiques à vocation commerciale, cette découverte n'affecte pas le statut international de la France au regard de l'influenza aviaire.

 

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